AVIS JURIDIQUE

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales de ce site Web sont indiquées ci-dessous :

 

OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions générales “) régissent l’utilisation de tous les services de ce site web (ci-après, le ” Portail ») que MASIES AMB ENCANT S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Le simple fait d’utiliser le portail implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment par MASIES AMB ENCANT, S.L.. Les utilisateurs sont également soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d’instructions qui sont portés à leur connaissance, en relation avec les contenus ou services spécifiques, qui contemplent les dispositions des présentes conditions générales dans la mesure où elles ne s’y opposent pas.

 

1. INFORMATION DE L’UTILISATEUR

MASIES AMB ENCANT, S.L., est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et vous fournit donc les informations suivantes sur le traitement:

Finalité du traitement: entretenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations envisagées pour la réalisation du traitement sont les suivantes:

• L’envoi de communications commerciales publicitaires par email, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par MASIES AMB ENCANT, S.L. et liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels elle a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études statistiques.
• Traiter les commandes, les demandes ou tout autre type de requête formulée par l’utilisateur par le biais de l’un des formulaires de contact mis à sa disposition.
• Envoi de la lettre d’information du site.

Critères de conservation des données: Les données seront conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale des données.

Communication des données: les données ne seront communiquées à aucun destinataire, sauf obligation légale.

Droits de l’utilisateur:

• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (agpd.es) s’il considère que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour l’exercice de vos droits:

• Adresse postale: MASIES AMB ENCANT, S.L. Carrer La Serra, 6 25790 Oliana Adresse électronique: frontdesk@hotelvellafarga.com

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur, en saisissant des données dans les champs du formulaire de contact ou dans les formulaires de téléchargement, accepte expressément, librement et sans équivoque que ses données soient nécessaires pour que le fournisseur puisse traiter sa demande, l’inclusion de données dans les autres champs étant facultative. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MASIES AMB ENCANT, S.L. sont véridiques et il est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

MASIES AMB ENCANT, S.L. informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers et que tout type de cession de données personnelles fera l’objet d’une demande de consentement exprès, informé et sans équivoque de la part des utilisateurs. Toutes les données demandées par l’intermédiaire du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis soient totalement adaptés aux besoins de l’utilisateur.

 

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, MASIES AMB ENCANT, S.L. respecte toutes les dispositions de la réglementation du RGPD, pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et clairement les principes décrits dans l’article 5 du RGPD, par lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

MASIES AMB ENCANT, S.L. garantit qu’elle a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD, pour protéger les droits et libertés des Utilisateurs et qu’elle leur a fourni les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

 

4. UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES POUR LES UTILISATEURS

Sauf autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par MASIES AMB ENCANT, S.L., les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout type de contenu, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers sonores, d’images ou de photographies, de vidéos, de logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible par le biais du portail ou des services qu’ils utilisent, par des moyens autres que ceux qui ont été mis à leur disposition à cet effet ou ceux qui sont normalement utilisés à cette fin sur Internet.

La reproduction, la modification, la copie, l’utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre utilisation de l’information contenue sur le site web de MASIES AMB ENCANT, S.L. (y compris sa conception, sa configuration et la forme d’affichage du site web) réalisée sans l’autorisation de MASIES AMB ENCANT, S.L. constitue une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Afin de faciliter l’accès, MASIES AMB ENCANT, S.L. peut inclure des liens vers des pages Internet appartenant à des tiers ou gérées par eux. En accédant à ces sites, vous lirez et accepterez les règles d’utilisation de cette page avant de l’utiliser. Vous acceptez également que MASIES AMB ENCANT, S.L. n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces pages et n’assume aucune responsabilité quant au matériel créé ou publié par celles-ci. En outre, un lien vers un site extérieur à MASIES AMB ENCANT, S.L. n’implique pas que cette dernière approuve ce site ou les produits ou services auxquels il renvoie.

 

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée par le biais de ce site Web à leur insu, ni cédée à des tiers.

Afin de vous offrir le meilleur service et dans le but de faciliter l’utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. À ces fins, MASIES AMB ENCANT, S.L. utilise les informations statistiques produites par le fournisseur d’accès à Internet.

MASIES AMB ENCANT, S.L. n’utilise pas de cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs et n’enregistre pas les adresses IP d’accès. Elle n’utilise que ses propres cookies de session à des fins techniques (ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site Web et d’utiliser les différentes options et services qu’il offre).

 

6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

L’entreprise n’est en aucun cas responsable, directement ou indirectement, des contenus, informations, communications, opinions ou déclarations de toute nature émanant de l’utilisateur ou de toute personne ou entité et qui sont communiqués, diffusés, transmis ou exposés par l’intermédiaire de ce portail.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus ainsi que les noms, les logos, les marques et les bases de données accessibles sur les pages web du portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de MASIES AMB ENCANT, S.L. ou de tiers titulaires de ces droits. L’accès aux pages web du portail n’implique en aucun cas une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou des actifs de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de copie pour l’usage personnel exclusif de l’utilisateur, qui doivent toujours être exercés conformément aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur.

MASIES AMB ENCANT, S.L. et les autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques protégées par MASIES AMB ENCANT, S.L.. Les noms d’autres produits, services et entreprises mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

8. DROIT APPLICABLE

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui constituent cet avis légal, ainsi que toute question relative aux services de ce portail, sera la loi espagnole.